président du conseil général de l'Ariège, maire de Tarascon-sur-Ariège. Chevalier du 18 octobre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

président du conseil général de l'Ariège

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant : désignation ultérieure

Titulaire

président du conseil général de l'Ariège ; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des collectivités autorités organisatrices

président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

président du conseil général de l'Ariège; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant